Décret n° 2007-1028 du 15 juin 2007 portant création d'un secrétariat général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne

Version INITIALE

NOR : PRMX0710487D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/PRMX0710487D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1028/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétariat général est chargé notamment de :
- la communication ;
- la coordination avec la saison culturelle européenne ;
- le mécénat ;
- la définition des modalités d'accréditation ;
- la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.