Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
NOR : AGRG0757230A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/AGRG0757230A/jo/article_6
Texte n°15