Annexe
A N N E X E 3
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2007 texte numéro 24
4
Il est inséré une annexe 4 ainsi rédigée :
A N N E X E 4
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2007 texte numéro 24
5
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal
A N N E X E 1
Ministère de l'agriculture et de la pêchePréfecture de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 138 du 16/06/2007 texte numéro 24