Décret du 13 juin 2007 portant maintien dans la 1re section, maintien dans l'emploi, réintégration et affectation, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion dans la 1re et la 2e section, nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFX0710484D

Texte n°84

Article 23


M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Plane (Denis, Marie, Bertrand) est maintenu dans ses fonctions de contrôleur général des armées en mission extraordinaire jusqu'au 10 décembre 2007 inclus, date à laquelle il sera réintégré dans les cadres et admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement.