Article 1
A la section C de l'annexe IV de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé, les mots : « 10 juin 2002 » sont remplacés par les mots : « 12 juillet 2002 ».
Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 9 mai 2006 modifié relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires
NOR : ECOC0600158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOC0600158A/jo/article_1
Texte n°26