Arrêté du 5 février 2007 portant création de la voie aérienne R 41 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : EQUA0602408A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/EQUA0602408A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Les limites en plan et en altitude de cette voie aérienne sont définies ci-après :
a) Limites latérales : 5 Nm (9,3 km) de part et d'autre de l'axe défini par les points caractéristiques suivants :
49° 59' 59'' N, 002° 00' 18'' W - ORTAC ;
49° 43' 28'' N, 002° 06' 18'' W - DOMOK.
b) Limites verticales :
Limite verticale inférieure : niveau de vol 115 (3 500 m) ;
Limite verticale supérieure : niveau de vol 195 (5 950 m).