Arrêté du 12 mai 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BUDD0670008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/12/BUDD0670008A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


I. - A compter du 22 mai 2006, l'arrêté du 20 décembre 2005 susvisé est modifié conformément aux tableaux ci-joints.
II. - Dans le tableau annexé au même arrêté, dans la colonne intitulée « Désignation des produits », pour le fournisseur dénommé « Tabac Distrib Nord 84 Royal Distribution », la ligne reprenant les mots : « Cigares et cigarillos » est supprimée.