Arrêté du 22 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403143A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403143A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


La trésorerie d'Herbault est regroupée sur celle d'Onzain (Loir-et-Cher). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie d'Onzain-Herbault.