Article 1
La trésorerie d'Herbault est regroupée sur celle d'Onzain (Loir-et-Cher). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie d'Onzain-Herbault.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403143A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/22/ECOR0403143A/jo/article_1
Texte n°91
La trésorerie d'Herbault est regroupée sur celle d'Onzain (Loir-et-Cher). La trésorerie restructurée est dénommée trésorerie d'Onzain-Herbault.
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