Article 4
Le président de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2006 fixant le programme philatélique de l'année 2006, de l'année 2007 (compléments) et de l'année 2008 (1re partie)
NOR : INDI0607890A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/INDI0607890A/jo/article_4
Texte n°20