Arrêté du 7 juin 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : JUSX0407392A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/JUSX0407392A/jo/article_4

Texte n°26

Article 4


Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.