Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (modification de teneurs) et B (ajout de teneurs) de l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
NOR : AGRG0601961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/AGRG0601961A/jo/article_2
Texte n°21