Arrêté du 20 décembre 2004 portant création au Conservatoire national des arts et métiers d'un Institut international du management

Version INITIALE

NOR : MENS0402676A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/MENS0402676A/jo/article_4

Texte n°13

Article 4


La commission technique se réunit au moins une fois par an sur convocation de l'administrateur général. L'ordre du jour des réunions est arrêté par l'administrateur général sur proposition du président de la commission.