Article 1
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de La Rochelle-île de Ré et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/EQUA0400381A/jo/article_1
Texte n°14
Les services aériens réguliers entre l'aéroport de La Rochelle-île de Ré et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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