Arrêté du 3 mars 2004 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre La Rochelle et Lyon

Version INITIALE

NOR : EQUA0400381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/3/EQUA0400381A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de La Rochelle-île de Ré et celui de Lyon - Saint-Exupéry sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.