Article 2
L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRA0401210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRA0401210A/jo/article_2
Texte n°35
L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.
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