Arrêté du 28 juillet 2004 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Version INITIALE

NOR : AGRA0401210A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/AGRA0401210A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


L'arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire est abrogé.