Décret du 6 octobre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0500106D

Texte n°64

Article 2


Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
1. Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT) :
M. Fritsch (Eric), Mme Kervella (Marie-Claude), M. Villeneuve (Jean-Luc).
2. Au titre de la Fédération générale CFTC des fonctionnaires, agents de l'Etat ou assimilés :
M. Missaire (Yves).
3. Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC) :
M. Bonissol (Charles).
4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) :
M. Canon (Jean-Marc), M. Durin (Thierry), Mme Escalier (Christine), M. Perrier (Roland).
5. Au titre de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO) :
Mme Baltazar (Anne), M. Lemercier (Jacques), M. Noguès (Gérard).
6. Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Aschiéri (Gérard), M. Corsin (Eric), Mme Feray (Anne), M. Moindrot (Gilles).
7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires :


Mme David (Elisabeth), M. Darsy (Jérôme), M. Djabian (Michel), M. Gonthier (Patrick).