Arrêté du 24 mai 2004 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe

Version INITIALE

NOR : AGRF0401285A

Texte n°128

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants visés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 25 avril 1974 précitée.