Association du réseau thérapeutique
et éducatif (ArthE) (17 - Pons)
L'accord d'entreprise du 27 juin 2003 relatif à l'organisation du temps de travail.
Arrêté du 6 juin 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0322085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/6/SANH0322085A/jo/article_snum1
Texte n°14