Article 4
Les noms des titulaires du diplôme visé à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
Arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau
NOR : DACM0600018A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/13/DACM0600018A/jo/article_4
Texte n°1