Décision n° 2006-271 du 4 avril 2006 modifiant les décisions n° 91-466 du 17 mai 1991 et n° 92-1098 du 8 décembre 1992 autorisant la SARL Europe 2 Niort pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Niort et les décisions n° 95-1016 du 12 décembre 1995 et n° 2000-1263 du 14 novembre 2000 portant reconduction de cette autorisation

Version INITIALE

NOR : CSAX0601271S

Texte n°45