Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Version INITIALE

NOR : MJSK0470245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/17/MJSK0470245A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité des personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire sont fixés ainsi qu'il suit :
1. Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 1 600 EUR ;
2. Directeurs adjoints de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire : 2 000 EUR.