Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit :
A la rubrique « Espagne », avant : « Institut français de Séville », ajouter : « Institut français de Saragosse ».
Arrêté du 18 septembre 2006 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA0620281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/18/MAEA0620281A/jo/article_1
Texte n°14