Arrêté du 10 décembre 2003 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles

Version INITIALE

NOR : BUDB0360037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/10/BUDB0360037A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


A compter du 1er janvier 2004, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles sont fixés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 23/12/2003 page 21988 à 21989