Arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 marais de Manteyer (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/6/DEVN0650223A/jo/article_1

Texte n°60

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Manteyer » (zone de protection spéciale FR 9312020) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Manteyer, La Roche-des-Arnauds.