Décret du 21 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : MJSK0470244D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/12/21/MJSK0470244D/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Laurent, directrice des sports, délégation est donnée à M. Thierry Maudet, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, faisant l'objet de la délégation de signature accordée à Mme Laurent.