Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0400415A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/MCCB0400415A/jo/article_annexe1

Texte n°56

Annexe


A N N E X E


Le B de l'annexe à l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« B. - Fonctions dans les services à compétence nationale
et services extérieurs à compétence nationale


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 135 du 12/06/2004 texte numéro 56