A N N E X E

Le B de l'annexe au décret du 30 avril 2002 est remplacé par les dispositions suivantes :
« B. - Fonctions de directeur ou d'administrateur général exercées dans les services à compétence nationale et services extérieurs à compétence nationale suivants :
1° Centre de recherche et de restauration des musées de France ;
2° Laboratoire de recherche des monuments historiques ;
3° Service national des travaux ;
4° Manufacture nationale de Sèvres ;
5° Mobilier national et Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie. »