Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Version INITIALE

NOR : AGRG0502608A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_4

Texte n°30

Article 4


Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.