Article 4
Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG0502608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/24/AGRG0502608A/jo/article_4
Texte n°30
Le directeur de l'établissement de l'élevage prévient le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des difficultés de mise en oeuvre de ses missions dans le cadre de l'application du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.