Décret du 22 novembre 2004 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0407771D

Texte n°51

Article 1


M. Michel Herbillon, député du Val-de-Marne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères et de la ministre déléguée aux affaires européennes.