Article 5
A l'article 11, les mots : « le directeur de l'aérodrome principal s'il en existe » sont supprimés et les mots : « directeur de l'aérodrome » sont remplacés par les mots : « délégué territorial du directeur de l'aviation civile. ».
Décret n° 2005-201 du 28 février 2005 modifiant le décret n° 60-652 du 28 juin 1960 modifié portant organisation des services déconcentrés métropolitains de l'aviation civile
NOR : EQUA0500007D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/EQUA0500007D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/28/2005-201/jo/article_5
Texte n°16