Arrêté du 5 avril 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMD0550004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/5/PRMD0550004A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. le vice-amiral d'escadre Edouard Scott de Martinville, la délégation de signature prévue à l'article 2 est accordée, pour les affaires relevant de la compétence de la direction de l'administration générale, à M. le contrôleur des armées Eric Méresse, directeur de l'administration générale.