Arrêté du 25 juillet 2005 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : MENS0501574A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/MENS0501574A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Les plafonds de ressources relatifs à l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2005-2006, applicables à compter du 1er septembre 2005, sont fixés conformément au tableau joint en annexe du présent arrêté.