Arrêté du 16 mai 2003 relatif à l'inscription des solutés de réhydratation orale au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L.165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0321809A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/16/SANS0321809A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements), chapitre 1er (Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques), dans la partie Nomenclature et tarifs :
1. Remplacer le titre de la section 5 : « Produits pour nutrition et matériels d'administration » par : « Produits pour nutrition ou réhydratation et matériels d'administration ».
2. Avant la rubrique : « Sonde naso-gastrique ou naso-entérale à domicile », insérer :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 129 du 05/06/2003 page 9572 à 9572