Arrêté du 25 avril 2006 portant installation d'un système de vidéosurveillance avec stockage numérique

Version INITIALE

NOR : DEFT0600473A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEFT0600473A/jo/article_3

Texte n°8

Article 3


Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'officier de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;
- la section de sécurité des systèmes d'information du centre des télécommunications et de l'informatique de niveau 1 de Lyon ;
- le détachement protection sécurité de la défense.