Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage

Version INITIALE

NOR : SOCC0511946A

Texte n°39

Article 2


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.