Arrêté du 26 septembre 2006 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine

Version INITIALE

NOR : PMEA0620074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/PMEA0620074A/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


Est approuvé le schéma directeur de la région Aquitaine tel qu'il a été adopté le 15 juin 2006 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Aquitaine.