Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 août 2006 relatif à l'octroi de primes d'abandon définitif de superficies viticoles pour la campagne 2006-2007
NOR : AGRP0601790A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/10/AGRP0601790A/jo/article_2
Texte n°7