Au titre Ier « Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux, matériels et produits pour le traitement de pathologies spécifiques », à la section 4 « Dispositifs médicaux pour le traitement de l'incontinence et pour l'appareil uro-génital », à la sous-section 2 « Dispositifs médicaux pour l'appareil uro-génital », dans le paragraphe 2 « Objets contraceptifs », dans la rubrique « Dispositif intra-utérin actif ou stérilet avec inserteur », la date de fin de prise en charge du stérilet NOVA T 380 est modifiée comme suit :