Article 1
Est annulé sur 2004 un crédit de 11 270 187 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 avril 2005 portant report de crédits
NOR : BUDB0550030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/BUDB0550030A/jo/article_1
Texte n°30