Arrêté du 25 avril 2005 portant délégation de signature pour la direction des fonds d'épargne

Version INITIALE

NOR : ECOK0500027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/ECOK0500027A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. André-Laurent Michelson, directeur des fonds d'épargne, délégation est donnée à :
M. Jean-François de Caffarelli, administrateur civil hors classe, directeur financier à la direction des fonds d'épargne ;
M. Maurice Sissoko, inspecteur des finances, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne,
à l'effet de signer, avec faculté de se substituer entre eux, les documents et pièces énumérés à l'article 1er relevant des attributions de la direction des fonds d'épargne.