Arrêté du 23 mai 2003 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300840A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/23/EQUA0300840A/jo/article_3

Texte n°5

Article 3


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.