Arrêté du 18 novembre 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative des personnels militaires et civils de la délégation aux affaires stratégiques

Version INITIALE

NOR : DEFM0202438A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/11/18/DEFM0202438A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la délégation aux affaires stratégiques, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier des effectifs » mis en oeuvre par le bureau administration et dont la finalité principale est l'aide à la gestion et à l'administration du personnel militaire et civil.