Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730016D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/MAEJ0730016D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/12/2007-331/jo/article_1

Texte n°9

Décret n° 2007-331 du 12 mars 2007 portant publication de l'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000 (1)

Article 1


L'accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe), adopté à Londres le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.