Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, à la personne morale suivante : SASP Paris Handball Club.
Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à l'agrément d'un centre de formation de handball
NOR : MJSK0670013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/9/MJSK0670013A/jo/article_1
Texte n°34