Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'encadrement)
NOR : MENB0401463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/16/MENB0401463A/jo/article_2
Texte n°6