Décret n° 2003-1342 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310143D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310143D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1342/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts à la ministre de la défense par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.