Article 4
Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MESH0124152D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/MESH0124152D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2001/12/31/2001-1377/jo/article_4
Texte n°20
Le classement indiciaire applicable au corps des psychomotriciens, à compter du 1er janvier 2002, est fixé comme suit :
« Indices bruts :
- classe normale : 322-568 ;
- classe supérieure : 471-638. »
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