En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Berg, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation :
1° M. Stéphane Schtahaups et M. Yvan Laurent, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Berg, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions qui leur sont confiées ;
2° M. Michel Aymard, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Patrick Berg, a délégation pour signer les mémoires, pièces à destination de la juridiction administrative et les décisions prises en exécution d'un jugement.