Arrêté du 30 novembre 2006 relatif à la mise en place d'un système de gestion de la sécurité par les exploitants d'aérodrome

Version INITIALE

NOR : EQUA0601073A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/30/EQUA0601073A/jo/article_19

Texte n°12

Article 19


L'exploitant d'aérodrome procède régulièrement à des audits et revues de sécurité internes, afin d'assurer que les éléments du système de gestion de la sécurité sont mis en oeuvre, et de recommander des améliorations en tant que de besoin.