Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. François Cousin, ingénieur général des ponts et chaussées ;
M. Hugues Tranchant, administrateur civil, chargé de mission ;
Mme Valérie Sauvageot, attachée principale d'administration de l'aviation civile ;
M. Claude Kalfon, agent contractuel.