Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à une annexe de la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)

Version INITIALE

NOR : SOCT0410953A

Texte n°74

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.